Assurance responsabilité du dirigeant

la mise en cause de la responsabilité du dirigeant : l’assurance responsabilité civile des dirigeants.
La grogne actionnariale alimentée par la persistance des pertes, l’invocation d’un manque de transparence dans la communication des informations financières et prévisions de résultats, la multiplicité des incriminations pénales en cas de non respect des innombrables règlementations ou encore le renforcement des mises en cause lors des défaillances d’entreprise ont accru l’exposition de la responsabilité personnelle des mandataires sociaux, ou plus généralement des dirigeants.
Les frais de procédure sont souvent importants : un exemple : une société d’ingénierie n’a pas présenté ses comptes annuels dans le délai imparti. Elle a par la suite fait faillite et le liquidateur judiciaire a mis en cause les dirigeants pour faute de gestion, une telle faute étant présumée dès lors que les comptes n’ont pas été présentés à temps. Devant les tribunaux, les dirigeants ont pu échapper aux condamnations en démontrant que les conditions de marché, et non une faute de gestion de leur part, avaient été à l’origine de la faillite. Frais de défense engagés : 90 750 Euros.
Un autre exemple concret : Une institution financière A a été recherchée par B, une autre institution financière. Au moment de l’acquisition, A a omis de présenter de façon exacte son portefeuille global de crédits en cours. Cette omission a eu pour effet une évaluation incorrecte de la situation financière de A.
B a alors introduit une réclamation contre le dirigeant de A pour absence de supervision adéquate et information trompeuse. Affaire transigée en dehors des tribunaux. Frais de défenses engagés : 6403 €. Dommage réglé : 95280 €


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