Investissement immobilier pour le dirigeant

La pierre est une valeur incontournable dans la construction du patrimoine du dirigeant et peut s’avérer être un outil efficace dans la production de revenus complémentaires à la retraite pour le chef d'entreprise.
La fiscalité avantageuse de certains investissements participe nettement à l’intérêt que représente l’investissement dans l’immobilier.
Les lois se succèdent en la matière et font fluctuer la pertinence de l’investissement.
Nous conseillons le dirigeant dans les choix à opérer et le montage financier du prêt avec le partenaire sélectionné.
IL existe plusieurs possibilités d’investissement locatif en défiscalisation :
Avant de développer ici, la loi Scellier qui est la plus connue du moment, nous citerons simplement les autres cadres de défiscalisation immobilière sans les développer ici :
- Dispositif Borloo neuf ou « populaire ».
- Dipositif Borloo dans l’ancien.
- Location Meublée.
- Monuments historiques.
Fiscalité dans l’immobilier avec la loi scellier :
Le champ d’application de la Loi Scellier est le logement neuf , en l’état futur d’achèvement , que le contribuable fait construire , ou local transformé en logement.
Les logements doivent répondre à certaines normes relatives aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique.
Les investissements doivent être réalisés dans certaines zones.
Les souscriptions de parts de SCPI sont possibles sous réserve que 95% de son montant serve exclusivement à financer un immeuble éligible à cet avantage fiscal.
La réduction d’impôt
25% pour les investissements réalisés en 2009 et 2010.
15 % pour les investissements réalisés en 2011
10 % pour les investissements réalisés en 2012
Pour les logements bénéficiant du Label « BBC 2005 », majoration des taux de réduction d’impôt, soit 25% en 2011 et 20% en 2012.
Cette réduction d’impôt est limitée à un logement par an pour une valeur inferieure à 300 000 Euros et est imputable sur l’impôt dû, à raison de 1/9 ème par an., l’excédent peut être reporté pendant 6 ans , à condition que le logement soit maintenu à la location pendant les dîtes années.
Les conditions
- Location nue à usage de résidence principale de 9 ans minimum, être domicilié fiscalement en France, la location est possible à un descendant ou ascendant.
- Respect des plafonds de loyers pour le dispositif Scellier Classique.
Dispositif Scellier intermédiaire :
Abattement de 30 % sur les revenus ( déterminés selon les règles du régime réel ) si il y a respect des plafonds de loyers et ressources des locataires ( plafonds pour les baux conclus en 2009 ) :
Le revenu fiscal de référence est celui de n-2 , n étant l’année de signature du bail. (exemple pour un couple : de 39 771 € à 65 389 € selon la zone ).


Nos solutions : plus d'informations ou demande de devis en ligne