1 ) Les compléments de retraite pour le dirigeant salarié ou le gérant majoritaire/ profession libérale que nous vous proposons : 1a) le dirigeant salariéq et 2b) le dirigeant gérant majoritaire/profession libérale.
1a) Le dirigeant salarié :
1a1 ) Le perp du dirigeant salarié : Revenus de retraites complémentaires dont les cotisations versées par le dirigeant salarié sont déductibles de ses revenus à déclarer. ( loi N° 2003-775 du 21 aout 2003).
Il s’agit d’une retraite par capitalisation (compte individuel) à la différence des régimes obligatoires par répartition. Avec le perp, le dirigeant salarié peut se constituer un complément de retraite viagère qui viendra en plus des régimes obligatoires à la liquidation de la retraite de base.
Depuis la loi ENL N° 2006 – 872. Art 35, le PERP peut aussi servir à la constitution d’une épargne affectée à la résidence principale de l’adhérent en accession à la première propriété, à compter de la date de liquidation de la retraite de base.
Les sommes sont placées sur un compte ou les contrats proposent des fonds en Euros ou des SICAV actions,la plupart du temps dans des modes de gestion qui correpondent à des profils de risque du client mais qui doivent tenir compte de la durée du placement avant l'âge de la retraite.
Il faut choisir une répartition qui corresponde au profil du client. Aussi la performance du placement aura un effet direct sur le montant de la rente future.
Certains contrats garantissent des niveaux de rentes mensuelles minimuns, une réversion pour le conjoint.
Les sommes placées ne seront disponibles qu’à la retraite du dirigeant salarié sauf dans trois cas de déblocage anticipé :
- Invalidité 2 ème et 3 ème Catégorie.
- Expiration des droits à l’assurance chômage de l’adhérent.
- Cessation de l’activité non salariée de l’adhérent suite à liquidation judiciaire.
Les avantages fiscaux du perp sont importants :Cadre fiscal du Perp depuis 2004.
La loi prévoit une enveloppe fiscale globale individuelle de déductibilité des cotisations retraite pour le salarié.
L’enveloppe fiscale est individuelle et annuelle et se calcul de la manière suivante :
90 % de ( Revenu net – abattement de 10 % pour les frais proportionnels ) = PLAFOND DE DEDUCTIBILITE ANNUEL
La part de non-déductibilité peut être reportée sur 3 ans.
Il existe un plafond qui correspond à 80 % du PASS ( plafond annuel de la sécurité sociale )
IL existe également un plancher ( droit pour tous les salariés quels que soient leurs revenus de cotiser et déduire jusqu’au niveau du plancher : 10% du PASS )
Depuis 2007 , dans un couple marié ou pacsé , un contribuable peut utiliser les montants déductibles de son conjoint si les cotisations dépassent son plafond individuel de déduction et que son conjoint n’a pas atteint totalement son propre plafond de déductibilité. ( art 62 , loi N° 2006 – 1666 ).
Les cotisations versées et déductibles répondent à des plafonds que nous calculerons pour vous et qui vous serviront pour votre optimisation fiscale.
1a2) Les solutions retraites entreprises spécifiques aux dirigeants qui ont le statut de salarié ( president ou dg de SA ):
Ces solutions retraites salariées s’adressent à un collège de salarié défini de façon objective. Nous vous assisterons, si vous le souhaitez, dans la définition de ce collège de manière à éviter les risques fiscaux, les cotisations étant payées par l’entreprise.
- Les régimes de retraite à cotisations définies dits « Art 83 » : l’engagement de l’entreprise porte sur le paiement d’une cotisation versée à un organisme externe d’assurance. Les cotisations versées alimentent un compte individuel pour chaque salarié bénéficiaire, et c’est le montant des cotisations versées qui détermine le montant de la retraite acquise.
- Art 39 : le régime de retraite supplémentaire à prestation défini plus communément appelé art 39 : l’engagement de l’entreprise porte sur le paiement d’un montant de retraite exprimé généralement en pourcentage du dernier salaire.
L’entreprise peut gérer ses engagements en interne ou les externaliser en souscrivant un contrat auprès d’un organisme d’assurance, ce qui lui permet de déduire les cotisations versées de son bénéfice imposable.
1a3-Les plans d’épargne salariale :
Les chefs d’entreprise et les mandataires sociaux (Président, DG, gérant, membres du directoire exclusivement) des entreprises dont l’effectif habituel comprend au moins un et ou plus 250 salariés, ainsi que leur conjoint s’il a le statut de conjoint collaborateur ou de conjoint associé peuvent aussi bénéficier des plans d’épargne de même nature.
Un salarié, même à temps partiel quelques heures par mois, suffit s’il dispose d’un contrat de travail, et qu’il n’est pas le chef d’entreprise.
L’effectif habituel d’au moins un salarié s’entend sur une période au moins égale à 6 mois par an.
Il existe actuellement deux types de plan d’épargne qui permettent au salarié de participer avec l’aide de l’entreprise à la constitution d’un portefeuille de valeurs mobilières dans le cadre privilégié de l’épargne salariale, aussi bien sur le plan fiscal que sur le plan social :
- Un dispositif d’investissement à moyen terme ( 5 ans ) , qui comprend le PEE ( plan d’épargne entreprise ) ou les sommes placées sont bloquées pour 5 ans minimum , ( sauf en cas de déblocages anticipés ) et le PEI ( plan d’épargne interentreprises ) qui est un PEE signé entre plusieurs entreprises n’appartenant pas nécessairement au même groupe
- Le PERCO (plan d’épargne pour la retraite collective) . les capitaux sont bloqués jusqu’au départ à la retraite sauf en cas de déblocage anticipé qui sont plus restreints que ceux autorisés pour le PEE ou le PEI . La sortie est obligatoire en rente ou en capital si le plan le prévoit.
Le Perco ne peut être mis en place que dans une entreprise ayant déjà un PEE ou PEI.
Nous vous conseillerons sur les mécanismes d’alimentation (La participation, l’intéressement, les versements volontaires, l’abondement) mais aussi sur les procédures de mise en place.
1a4 l’assurance vie
L’assurance vie est un outil indispensable dans la construction et la gestion du patrimoine du dirigeant.
Les contrats sur le marché sont très nombreux, il faut donc en sélectionner un, au minimum, adapté à votre situation,à vos objectifs.
L’assurance vie permet la constitution d’un capital ou d’un revenu complémentaire à la retraite notamment, mais l’objectif peut changer si le contrat choisi est de qualité et présente de la souplesse.
L’assurance vie peut permettre à la retraite de bénéficier d’une fiscalité réduite voir nulle (hors prélèvements sociaux) sur vos revenus de l’assurance vie (rachats partiels programmés).
La souplesse, les possibilités du contrat, les frais mais surtout le conseil associé au contrat d’assurance vie sont les éléments déterminants du bon choix.
Dans l’objectif retraite qui nous intéresse ici, le contrat d’assurance vie doit permettre la constitution d’un revenu retraite complémentaire.
Ces revenus de retraite complémentaire pour le dirigeant salarié pourront prendre la forme ou de rachats partiels ou de la transformation du capital constitué en rente.
Le choix entre rachats partiels et rente dépendra de votre fiscalité, de votre situation personnelle et de vos objectifs successoraux.
Dans le cadre de l’assurance vie, vous bénéficiez d’une fiscalité avantageuse en cas de retraits :
Fiscalité des rachats partiels sur la plus value :
Calcul de la plus value :
Dans le cadre du rachat total (clôture assurance vie ) :Valeur de rachat – primes versées = plus value
Dans le cadre du rachat partiel :br> Rachat Partiel – Primes versées x rachat partiel = plus value
Valeur de rachat total
Cette fiscalité deviendra au fil du temps de plus en plus avantageuse compte tenu de l’ancienneté du contrat.
L’adhérent dirigeant a le choix entre deux types de fiscalité en cas de retrait :
Soit le contribuable choisit d’intégrer la plus value au revenu imposable dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers, soit il choisit de la soumettre au prélèvement libératoire effectué par l’assureur et dans ce cas pour ,les contrats souscrits depuis 1998, la fiscalité est la suivante :
Rachat avant 4 ans 35% ou imposition sur le revenu
Rachat après 4 ans 15 % ou imposition sur le revenu
Rachat après 8 ans de 0 à 7.5 % (abattement annuel de 4600€ pour une personne seule, 9200€ pour un couple marié, tous contrats confondus).
Cas particuliers : La plus value est exonérée d’impôt si le rachat (partiel ou total ) intervient avant 8 ans et si le souscripteur ( ou son conjoint ) est licencié ou mis en retraite anticipée ou invalide ( 2 ème ou 3 ème catégorie de sécurité sociale ) ou encore mis en liquidation judiciaire.
Prélèvements sociaux :
11% sur les plus-values acquises du 01/01/2005 au 31/12/2008.
12.1% sur les plus values acquises depuis le 01/01/2009.
1a5 le plan d’épargne en actions : PEA
Le PEA est un produit de diversification patrimoniale pour les actions uniquement. La fiscalité à la sortie varie en fonction de l’ancienneté de l’ouverture du PEA.
L’objectif du PEA consiste à gérer un portefeuille d’actions en bénéficiant d’avantages fiscaux.
Le titulaire ne peut bénéficier que d’un seul PEA ( 132 000 € de versements maximums, transfert vers un autre établissement possible, tout retrait avant 8 ans entraîne la clôture du plan)
Après 8 ans le titulaire peut : - effectuer des retraits partiels (dans ce cas , le plan continue sans possibilité de versements complémentaires)
-Sortir en capital ou en rente viagère réversible, exonéré d’impôt sur le revenu mais soumis aux prélèvements sociaux.
Il existe deux sortes de PEA : le PEA assurance ou le PEA Actions.
Après 5 ans les plus values sont exonérées d’impôts.
En cas de clôture avant 5 ans, l’imposition des plus values éventuelles est liée au seuil de cessions des valeurs mobilières (seuil d’imposition 2010 est de 25 830€).
IL existe des cas d’exonération en cas de clôture avant 5 ans (décès du titulaire, transfert à l’étranger du domicile fiscal, rattachement à un autre foyer fiscal d’un invalide titulaire d’un PEA.
Les plus values sont soumises aux prélèvements sociaux (12.1 % à compter du 01/01/2009).
b) le gérant majoritaire/profession libérale :
b1 le cadre Madelin
Revenus de retraites complémentaires dont les cotisations versées sont déductibles de vos revenus pour le gérant majoritaire /profession libérale (cadre légal Madelin depuis 1994)
Les cotisations versées et déductibles répondent à des plafonds que nous calculerons pour vous et qui vous serviront pour votre optimisation fiscale
b1a Le cadre fiscal madelin de la retraite
Le dirigeant majoritaire/ profession libérale a la possibilité de déduire de ses revenus déclarés les cotisations versées dans le cadre Madelin. Ces possibilités sont plafonnées et se calculent de la manière suivante en 2010 :
10 % du bénéfice imposable + 15% sur la fraction du bénéfice imposable dans la limite de 8 PASS : 64 047€ ( 2010).
Il xiste également un plancher (minimum de droit quel que soit le niveau de revenu du gérant majoritaire/profession libérale) : 10% du PASS : 3462 €.
b3 investissement immobilier.
La pierre est une valeur incontournable dans la construction du patrimoine et peut s’avérer être un outil efficace dans la production de revenus complémentaires à la retraite.
La fiscalité avantageuse de certains investissements participe nettement à l’intérêt que représente l’investissement dans l’immobilier.
Les lois se succèdent en la matière et font fluctuer la pertinence de l’investissement.
Nous vous conseillerons dans les choix à opérer et le montage financier du prêt avec le partenaire sélectionné.
Il existe plusieurs possibilités d’investissement locatif en défiscalisation :
Avant de développer ici, la loi Scellier qui est la plus connue du moment, nous citerons simplement les autres cadres de défiscalisation immobilière sans les développer ici :
- Dispositif Borloo neuf ou « populaire ».
- Dispositif Borloo dans l’ancien.
- Location Meublée.
- Monuments historiques.
Fiscalité dans l’immobilier avec la loi scellier.
Le champ d’application de la Loi Scellier est le logement neuf , en l’état futur d’achèvement , que le contribuable fait construire , ou local transformé en logement.
Les logements doivent répondre à certaines normes relatives aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique.
Les investissements doivent être réalisés dans certaines zones.
Les souscriptions de parts de SCPI sont possibles sous réserve que 95% de son montant serve exclusivement à financer un immeuble éligible à cet avantage fiscal.
La réduction d’impôt
25% pour les investissements réalisés en 2009 et 2010.
15 % pour les investissements réalisés en 2011
10 % pour les investissements réalisés en 2012
Pour les logements bénéficiant du Label « BBC 2005 », majoration des taux de réduction d’impôt, soit 25% en 2011 et 20% en 2012.
Cette réduction d’impôt est limitée à un logement par an pour une valeur inférieure à 300 000 Euros et est imputable sur l’impôt dû, à raison de 1/9 ème par an., l’excédent peut être reporté pendant 6 ans , à condition que le logement soit maintenu à la location pendant les dîtes années.
Les conditions:
- Location nue à usage de résidence principale de 9 ans minimums, être domicilié fiscalement en France, la location est possible à un descendant ou ascendant.
- Respect des plafonds de loyers pour le dispositif Scellier classique.
Dispositif Scellier intermédiaire :
Abattement de 30 % sur les revenus ( déterminés selon les règles du régime réel ) si il y a respect des plafonds de loyers et ressources des locataires (plafonds pour les baux conclus en 2009 ) :
Le revenu fiscal de référence est celui de n-2 , n'étant l’année de signature du bail. (exemple pour un couple : de 39 771 € à 65 389 € selon la zone).
b4 Assurance vie :
L’assurance vie est un outil indispensable dans la construction et la gestion du patrimoine du dirigeant.
Les contrats sur le marché sont très nombreux, il faut donc en sélectionner un, au minimum, adapté à votre situation,à vos objectifs.
L’assurance vie permet la constitution d’un capital ou d’un revenu complémentaire à la retraite notamment, mais l’objectif peut changer si le contrat choisi est de qualité et présente de la souplesse.
L’assurance vie peut permettre à la retraite de bénéficier d’une fiscalité réduite voir nulle (hors prélèvements sociaux) sur vos revenus de l’assurance vie (rachats partiels programmés).
La souplesse, les possibilités du contrat, les frais mais surtout le conseil associé au contrat d’assurance vie sont les éléments déterminants du bon choix.
Dans l’objectif retraite qui nous intéresse ici, le contrat d’assurance vie doit permettre la constitution d’un revenu retraite complémentaire.
Ces revenus de retraite complémentaire pour le dirigeant salarié pourront prendre la forme ou de rachats partiels ou de la transformation du capital constitué en rente.
Le choix entre rachats partiels et rente dépendra de votre fiscalité, de votre situation personnelle et de vos objectifs successoraux.
Dans le cadre de l’assurance vie, vous bénéficiez d’une fiscalité avantageuse en cas de retraits :
Fiscalité des rachats partiels sur la plus value :
Calcul de la plus value :
Dans le cadre du rachat total (clôture assurance vie ) :Valeur de rachat – primes versées = plus value
Dans le cadre du rachat partiel :
Rachat Partiel – Primes versées x rachat partiel = plus value
Valeur de rachat total
Cette fiscalité deviendra au fil du temps de plus en plus avantageuse compte tenu de l’ancienneté du contrat.
L’adhérent dirigeant a le choix entre deux types de fiscalité en cas de retrait :
Soit le contribuable choisit d’intégrer la plus value au revenu imposable dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers, soit il choisit de la soumettre au prélèvement libératoire effectué par l’assureur et dans ce cas pour ,les contrats souscrits depuis 1998, la fiscalité est la suivante :
Rachat avant 4 ans 35% ou imposition sur le revenu
Rachat après 4 ans 15 % ou imposition sur le revenu
Rachat après 8 ans de 0 à 7.5 % (abattement annuel de 4600€ pour une personne seule, 9200€ pour un couple marié, tous contrats confondus).
Cas particuliers : La plus value est exonérée d’impôt si le rachat (partiel ou total ) intervient avant 8 ans et si le souscripteur ( ou son conjoint ) est licencié ou mis en retraite anticipée ou invalide ( 2 ème ou 3 ème catégorie de sécurité sociale ) ou encore mis en liquidation judiciaire.
Prélèvements sociaux :
11% sur les plus-values acquises du 01/01/2005 au 31/12/2008.
12.1% sur les plus values acquises depuis le 01/01/2009.
b5 LE PEA : le plan épargne en actions.
Le PEA est un Produit de diversification patrimoniale pour les actions uniquement. La fiscalité à la sortie varie en fonction de l’ancienneté de l’ouverture du PEA.
L’objectif du PEA consiste à gérer un portefeuille d’actions en bénéficiant d’avantages fiscaux.
Le titulaire ne peut bénéficier que d’un seul PEA ( 132 000 € de versements maximums, transfert vers un autre établissement possible, tout retrait avant 8 ans entraîne la clôture du plan)
Après 8 ans le titulaire peut : - Effectuer des retraits partiels (dans ce cas , le plan continue sans possibilité de versements complémentaires)
- Sortir en capital ou en rente viagère réversible, exonéré d’impôt sur le revenu mais soumis aux prélèvements sociaux.
Il existe deux sortes de PEA : le PEA assurance ou le PEA Actions.
Après 5 ans les plus values sont exonérées d’impôts.
En cas de clôture avant 5 ans, l’imposition des plus values éventuelles est liée au seuil de cessions des valeurs mobilières (seuil d’imposition 2010 est de 25 830€).
IL existe des cas d’exonération en cas de clôture avant 5 ans (décès du titulaire, transfert à l’étranger du domicile fiscal, rattachement à un autre foyer fiscal d’un invalide titulaire d’un PEA.
Les plus values sont soumises aux prélèvements sociaux (12.1 % à compter du 01/01/2009).

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