Assurance prévoyance du dirigeant

La prévoyance du dirigeant salarié ou gérant majoritaire/profession libérale :
Le dirigeant quel que soit son statut est plus exposé aux risques, d’abord parce qu’ils sont plus nombreux, mais aussi compte tenu des conséquences plus lourdes quand les risques se réalisent (l’arrêt d’activité n’a pas les mêmes conséquences financières et sociales pour le dirigeant que pour un salarié de même pour l’arrêt de maladie).
1) La prévoyance du dirigeant mandataire social salarié
1a) Chômage du dirigeant : la perte de fonction du dirigeant lié à la fin de son mandat. Il existe à ce jour plusieurs offres d’assurances de perte d’emploi des dirigeants dont le choix variera en fonction des statuts (gérant majoritaire, président de SA ou autre) mais aussi des niveaux de risques et de la rémunération.

1b) L’arrêt de travail provisoire ou invalidité du dirigeant : perte de revenus personnels du dirigeant mais aussi pertes de revenus potentiels pour l’entreprise.
La loi de 1948 impose aux entreprises de souscrire pour les cadres (dont le dirigeant salarié fait partie) des assurances prévoyance complémentaires. Très souvent les conventions collectives par secteur d’activité imposent une couverture d’assurance complémentaire en cas d’arrêt de travail et/ou décès.
Dès lors le dirigeant salarié qui fait partie du collège des cadres bénéficie des garanties de l’assurance en cas de sinistre.
Les solutions d’assurances prennent la forme de contrats homme clé ou solutions d’assurances collectives pour des collèges objectivement définis.

1c) Le décès du dirigeant salarié : le décès du dirigeant peut entraîner un besoin en capital financier pour la famille mais aussi pour l’entreprise.
La loi de 1948 impose aux entreprises de souscrire pour les cadres (dont le dirigeant salarié fait partie) des assurances prévoyance complémentaires. Très souvent les conventions collectives par secteur d’activité imposent une couverture d’assurance complémentaire en cas d’arrêt de travail et/ou décès.
Dès lors le dirigeant salarié qui fait partie du collège des cadres bénéficie des effets de l’assurance en cas de sinistre. Il convient donc de vérifier les clauses bénéficiaires mentionnées dans le bulletin d’adhésion (très souvent ces clauses bénéficiaires ne sont pas conformes aux souhaits du dirigeant dont la situation personnelle a évolué entre son entrée dans l’entreprise et aujourd’hui).
Il convient également de vérifier si les montants de capitaux et les conditions de versement correspondent aux besoins de la famille du dirigeant.
Il faut ensuite calculer le montant des capitaux décès nécessaire au bénéfice de l’entreprise ou des associés.
Le besoin en capital décès peut aussi être lié à une demande des actionnaires investisseurs ou des associés.

1d) Les garanties santé pour le dirigeant salarié
Les assurances garanties santé pour le dirigeant salarié.
Pour faire face à ces dépenses de santé, une assurance pour le remboursement des frais médicaux s’impose de plus en plus.
L’offre du marché est très large tant dans les garanties que dans les prix.
Nous ferons une analyse du besoin familial du dirigeant et vous sélectionnerons les assurances santé les plus adaptées à votre besoin et budget en tenant compte des impératifs de souscription dans le cadre de votre collège salarié.
Un certain nombre de conditions devront être respectées par les contrats collectifs complémentaires de santé pour recevoir le label de « contrats responsables » en application de la loi portant réforme de l’assurance maladie du 13 Aout 2004. Ce label leur permet de continuer à bénéficier des possibilités de déduction fiscale, d’exonération sociale des cotisations et d’exonération de la taxe d’assurance pour les contrats dits « solidaires ».

2) La prévoyance du gérant majoritaire/profession libérale
2a) Chômage du dirigeant : la perte de fonction du dirigeant liée à la fin de son mandat . Il existe à ce jour plusieurs offres d’assurances de perte d’emploi des dirigeants dont le choix variera en fonction des statuts (gérant majoritaire, président de SA ou autre) mais aussi de la rémunération.

2b) L’arrêt de travail du gérant majoritaire / profession libérale : pertes de revenus personnels du dirigeant mais aussi pertes de revenus potentiels pour l’entreprise.
Les cotisations d’assurances sont fiscalement déductibles dans le cadre Madelin.
L’étude des besoins du dirigeant, familiaux et professionnels, en revenus de substitution est un préalable essentiel à toute mise en place de solution.
Cadre fiscal Madelin :

2c) Le décès pour le gérant majoritaire/ profession libérale :
Le décès du dirigeant peut entraîner un besoin en capital de la famille et de l’entreprise. Le gérant majoritaire ne dispose que de peu de garanties avec son régime général. Il faut calculer le montant des capitaux décès nécessaire au bénéfice de l’entreprise ou des associés. Nous vous aiderons dans cette démarche.
Le besoin en capital décès peut aussi être lié à une demande des actionnaires investisseurs ou des associés.
Solutions pour le dirigeant : assurances décès.
La mise en place des garanties prévoyance pour le dirigeant : une sélection médicale qui varie en fonction des compagnies et des montants demandés en garantie mais aussi de l’âge du dirigeant.

2d) L’offre santé pour le gérant majoritaire/ profession libérale. Les assurances garanties santé pour le gérant majoritaire/ profession libérale.
Pour faire face à ces dépenses de santé, une assurance pour le remboursement des frais médicaux est de plus en plus nécessaire.
L’offre du marché en assurance garantie santé est très large tant dans les garanties que dans les prix.
Nous ferons également une analyse du besoin familial du dirigeant et vous sélectionnerons les assurances les plus adaptées à votre besoin et budget.
Dans le cadre fiscal MADELIN, ces dépenses sont déductibles des revenus du gérant majoritaire dans certaines limites qui dépendent des revenus du gérant majoritaire.
Nous calculerons pour le dirigeant les plafonds de déductibilité fiscale des cotisations.
Cadre fiscal Madelin du gérant majoritaire :