Les chefs d’entreprise et les mandataires sociaux (président, DG, gérant, membres du directoire exclusivement) des entreprises dont l’effectif habituel comprend 1 à 250 salariés, ainsi que leur conjoint s’il a le statut de conjoint collaborateur ou de conjoint associé peuvent aussi bénéficier des plans d’épargne de même nature.
Un salarié, même à temps partiel quelques heures par mois, suffit s’il dispose d’un contrat de travail, et qu’il n’est pas le chef d’entreprise.
L’effectif habituel d’au moins un salarié s’entend sur une période au moins égale à 6 mois par an.
Il existe actuellement deux types de plan d’épargne qui permettent au salarié de participer avec l’aide de l’entreprise à la constitution d’un portefeuille de valeurs mobilières dans le cadre privilégié de l’épargne salariale, aussi bien sur le plan fiscal que sur le plan social :
– Un dispositif d’investissement à moyen terme (5 ans), qui comprend le PEE (plan d’épargne entreprise) ou les sommes placées sont bloquées pour 5 ans minimum, (sauf en cas de déblocages anticipés) et le PEI (plan d’épargne interentreprises) qui est un PEE signé entre plusieurs entreprises n’appartenant pas nécessairement au même groupe
– Le PERCO (plan d’épargne pour la retraite collective), les capitaux sont bloqués jusqu’au départ à la retraite sauf en cas de déblocage anticipé qui sont plus restreints que ceux autorisés pour le PEE ou le PEI. La sortie est obligatoire en rente ou en capital si le plan le prévoit.
Le PERCO ne peut être mis en place que dans une entreprise ayant déjà un PEE ou PEI.
Nous vous conseillerons sur les mécanismes d’alimentation (la participation, l’intéressement, les versements volontaires, l’abondement) mais aussi sur les procédures de mise en place.
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