L’assurance prud’homale ou la garantie risque social
Discriminations (raciales, syndicales…), harcèlements (sexuels, moraux…), licenciements abusifs (individuels ou collectifs). Les condamnations engendrées par des réclamations fondées sur de tels griefs ne sont hélas plus du ressort exclusif des tribunaux Nord Américains !
En effet, en Europe et particulièrement en France, la presse se fait désormais l’écho d’un nombre croissant de litiges opposants préposés et employeurs dans le cadre de leur relation de travail.
La législation sur les 35 heures, le renversement de la charge de la preuve en matière de discrimination salariale, la reconnaissance par les tribunaux de la matérialité des préjudices subjectifs (moraux, pertes de chance…) et la protection apportée aux salariés tant par le code du travail que par la jurisprudence prud’homale permettent de fournir un début d’explication à un tel accroissement des contentieux.
La multiplication des associations de défense et les revendications de la Halde (haute autorité administrative indépendante en charge de la lutte contre les discriminations et pour l’égalité) pour l’octroi d’un pouvoir de sanction dissuasive, ne feront que l’intensifier dans les années à venir.
L’objectif du contrat d’assurance lié à l’emploi garantit tout employeur, dirigeant, personne physique et morale, pour les frais de défense et les conséquences pécuniaires mis à sa charge suite à une réclamation faite par tout préposé ou toute autorité engageant sa responsabilité du fait d’une faute liée à l’emploi.
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